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Les Contrats

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (d'après article 1101 du Code civil). Un contrat commercial est en général conclu par une signature entre deux parties un Client et un Vendeur, par exemple :

un maître d'ouvrage et son maître d'œuvre pour l'exécution d'une mission,
un maître d'ouvrage et un entrepreneur, pour l'exécution d'un ouvrage donné, défini par un cahier des charges et/ou des annexes techniques au contrat.

Dans le cas d'un Ouvrage important confié à un ensemblier (entrepreneur général), celui-ci sous-traite à son tour des éléments plus ou moins importants par des sous-contrats appelés Commandes ou Marchés de travaux pour les distinguer du contrat principal. Le contrat peut être selon sa nature global (par exemple, Clé en main) ou partiel. D'autre part, il existe divers modes de rémunération, en Régie, au Forfait, en Coût plus honoraires, en Prix maximum garanti ou toute autre formule intermédiaire Il doit couvrir l'ensemble des problèmes généraux, juridiques, techniques, pratiques qui peuvent surgir lors de la réalisation.


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Terme	Définition
CONTRAT A PRIX FIXES	Type de contrat par lequel un Entrepreneur s'engage à effectuer des travaux à l'avance, à ses risques et périls, pour une somme et dans un délai déterminés, avec éventuellement une clause de révision de prix pour le protéger de l'inflation. Il y a plusieurs types de contrats à prix fixés : au Forfait, en Régie, au Prix maximum garanti.

CONTRAT A RISQUES PARTAGES	(pouvant être appelé contrat à intéressement, contrat incitatif ou Bonus/Malus) Clause par laquelle l'entrepreneur ou le fournisseur convient avec son Client de partager, suivant une formule convenue, les conséquences des écarts par rapport à des objectifs prévus. La part de risque/profit du Vendeur peut être calculée en pourcentage du montant du contrat ou en valeur absolue, plafonnée ou non.

CONTRAT A TERME	Engagement ferme, moyennant dépôt de garantie d'acheter ou de vendre à une date fixée, à un prix convenu, une certaine quantité de marchandises ou de valeurs. Le terme contrat désigne l'unité de transaction. Pour les instruments financiers, les contrats sont normalisés afin d'assurer la fongibilité, ce qui permet l'établissement d'un véritable marché.

CONTRAT CLES EN MAIN	Type de contrat par lequel un ensemblier s'engage à livrer un ouvrage complet en état de marche, depuis la conception jusqu'à la mise en service. Le clé en main peut être réalisé avec un contrat à prix fixes, en coût plus honoraires, à prix maximum garanti, etc.

CONTRAT CONVERTIBLE	Contrat comportant une clause prévoyant une modification de tout ou partie de ses dispositions lorsque certaines conditions sont réalisées : par exemple, contrat en " coût + honoraires " devenant " forfaitaire " après la fin des études.

CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT	Contrat de crédit passé entre un prêteur (Banque chef de file*, associée éventuellement avec un pool de banques commerciales et obligatoirement avec la BFCE pour les crédits d'une durée supérieure à 7 ans) et un emprunteur (en principe, un acheteur étranger ayant conclu un contrat commercial avec un ou des exportateurs français).

COUT PLUS HONORAIRES	Type de contrat par lequel un Titulaire s'engage à exécuter des prestations facturables au Client à leur coût réel, majoré d'une Rémunération qui peut être : forfaitaire (cost plus fixed sum, cost plus fixed fee), variable (cost plus fee).

DEPENSES CONTROLEES (rémunération en)	Rémunération : des prestations de service selon le temps consacré et un barème de taux unitaire par catégorie de personnel, des fournitures à leurs coûts réels sur présentation de factures, des travaux selon les quantités physiques et les bordereaux de prix élémentaires correspondants.

FORFAIT	Le forfait est un prix (francs, heures, ... ) fixé à l'avance d'une manière invariable entre deux parties. Ce prix correspond à un Programme de travail ou à une fourniture globale. Quel que soit le coût effectif de la Réalisation, c'est le prix fixé qui sera facturé à l'autre partie. Le forfait s'applique quand l'étendue des fournitures et des services peut être bien définie à l'avance. L'entrepreneur prend le risque d'une variation des quantités de travaux à effectuer.

MARCHE A PRIX UNITAIRES	Marché dont le montant est calculé sur la base du bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées.

REGIE	Terme désignant en principe une prestation dans laquelle l'exécutant n'a aucune responsabilité sur le travail exécuté (par exemple, une prestation d'intérim). Ce sens premier étant souvent oublié, mieux vaut éviter ce terme et utiliser de préférence : - Rémunération en Dépenses Contrôlées, - Marché à prix unitaires. Le terme est cependant admis dans le code des marchés publics pour l'exécution, par le titulaire d'un Marché, de travaux supplémentaires impossibles à estimer forfaitairement.

RUPTURE DE CONTRAT	Manquement, a priori volontaire, par l'une des Parties, aux obligations convenues. La rupture peut entraîner une Suspension, une Résiliation ou une Résolution du contrat.

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Ressources

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