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Les Contrats

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (d'après article 1101 du Code civil). Un contrat commercial est en général conclu par une signature entre deux parties un Client et un Vendeur, par exemple :

un maître d'ouvrage et son maître d'œuvre pour l'exécution d'une mission,
un maître d'ouvrage et un entrepreneur, pour l'exécution d'un ouvrage donné, défini par un cahier des charges et/ou des annexes techniques au contrat.

Dans le cas d'un Ouvrage important confié à un ensemblier (entrepreneur général), celui-ci sous-traite à son tour des éléments plus ou moins importants par des sous-contrats appelés Commandes ou Marchés de travaux pour les distinguer du contrat principal. Le contrat peut être selon sa nature global (par exemple, Clé en main) ou partiel. D'autre part, il existe divers modes de rémunération, en Régie, au Forfait, en Coût plus honoraires, en Prix maximum garanti ou toute autre formule intermédiaire Il doit couvrir l'ensemble des problèmes généraux, juridiques, techniques, pratiques qui peuvent surgir lors de la réalisation.


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R
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Terme	Définition
REGIE	Terme désignant en principe une prestation dans laquelle l'exécutant n'a aucune responsabilité sur le travail exécuté (par exemple, une prestation d'intérim). Ce sens premier étant souvent oublié, mieux vaut éviter ce terme et utiliser de préférence : - Rémunération en Dépenses Contrôlées, - Marché à prix unitaires. Le terme est cependant admis dans le code des marchés publics pour l'exécution, par le titulaire d'un Marché, de travaux supplémentaires impossibles à estimer forfaitairement.

RUPTURE DE CONTRAT	Manquement, a priori volontaire, par l'une des Parties, aux obligations convenues. La rupture peut entraîner une Suspension, une Résiliation ou une Résolution du contrat.

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Ressources

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