Description

Cet atelier est bâti autour de cas pratiques fournis par l’animateur ou de documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent.

Objectifs

• Comprendre les spécificités d’un contrat passé avec un client
• Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
• Négocier au mieux la phase précontractuelle
• Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
• Acquérir un référentiel
• Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelles

Programme sur 1 jour

Jour 1

Séquence 1 – Consultation et choix des entreprises

• Le processus, les étapes clefs, les acteurs
• Le cahier des charges et les critères de sélection
• La procédure de l’appel d’offre
• L’analyse et la comparaison des réponses
• La négociation technique, projet et financière

Séquence 2 – Le contrat commercial

• Ses fondements juridiques : l’objet, la capacité des parties, l’obligation juridique, la responsabilité contractuelle, la propriété, le droit applicable et le tribunal compétent
• Les dispositifs de préservation de l’intention des parties contre le hasard moral et l’asymétrie de l’information
• Les clauses techniques et financières – Contenu des annexes

Séquence 3 – La formation du contrat

• Les typologies de contrats : engagement de résultat(s), de moyens / Clauses incitatives
• Les architectures contractuelles : marchés / contrats de sous-traitance adossés / co-traitance / GIE…
• Le précontrat (MOU), la lettre d’intention
• Les éléments clefs du référentiel contractuel : objet, consistance, périmètre, hiérarchie des documents, obligations, réceptions, résiliation / résolution ...

Séquence 4 – L’exécution du contrat

• Le dispositif de suivi, de contrôle et de surveillance
• Les moments clefs de la vie du contrat
• Le gestion des réclamations et des avenants
• La clôture du contrat

Séquence 5 – La gestion administrative et financière des contrats et des marchés

• Les cautions et garanties
• Les échéanciers de paiements : avances, acomptes, facturation définitive, retenue de garantie…
• Les règles de calcul des pénalités / bonus
• La gestion des révisions de prix et des contrats multidevises
• Les modalités de la gestion administrative

• 7 Juin 2012
• 13 Décembre 2012

• 210 euros HT par stagiaire