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Formation - JURIDIQUE

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Juridique des contrats
Cet atelier est bâti autour de cas pratiques fournis par l’animateur ou de documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent.

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PROGRAMME


JOUR 1

Séquence 1 – Consultation et choix des entreprises

  • Le processus, les étapes clefs, les acteurs
  • Le cahier des charges et les critères de sélection
  • La procédure de l’appel d’offre
  • L’analyse et la comparaison des réponses
  • La négociation technique, projet et financière

Séquence  2 – Le contrat commercial

  • Ses fondements juridiques : l’objet, la capacité des parties, l’obligation juridique, la responsabilité contractuelle, la propriété, le droit applicable et le tribunal compétent
  • Les dispositifs de préservation de l’intention des parties contre le hasard moral et l’asymétrie de l’information
  • Les clauses techniques et financières – Contenu des annexes

Séquence 3 – La formation du contrat

  • Les typologies de contrats : engagement de résultat(s), de moyens / Clauses incitatives
  • Les architectures contractuelles : marchés / contrats de sous-traitance adossés / co-traitance / GIE…
  • Le précontrat (MOU), la lettre d’intention
  • Les éléments clefs du référentiel contractuel : objet, consistance, périmètre, hiérarchie des documents, obligations, réceptions, résiliation / résolution ...

Séquence 4 – L’exécution du contrat

  • Le dispositif de suivi, de contrôle et de surveillance
  • Les moments clefs de la vie du contrat
  • Le gestion des réclamations et des avenants
  • La clôture du contrat

Séquence 5 – La gestion administrative et financière des contrats et des marchés

  • Les cautions et garanties
  • Les échéanciers de paiements : avances, acomptes, facturation définitive, retenue de garantie…
  • Les règles de calcul des pénalités / bonus
  • La gestion des révisions de prix et des contrats multidevises
  • Les modalités de la gestion administrative




DUREE: 1 jours

DATES

17 - 17 MAI 2019
Versailles
8 - 8 NOV. 2019
Versailles

INSCRIPTION

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Langues disponibles

Francais English



36 rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES
01 39 20 97 77 / info@opteam.fr / www.opteam.fr










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Les avantages OPTEAM

Spécialisation Specialisation dans le management de projet avec la maîtrise de principaux référentiels du métier
Adaptabilité Approche spécifique pour chaque entreprise et pour chaque marché
Étendue L’offre la plus large sur le marché sur le management de projet : 99 formations et 10 modes d'intervention
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