Programme sur 2 jours
Jour 1
SEQUENCE 1 : REMPORTER LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
1.1. Connaître les principes des marchés publics de travaux
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Typologie et définition des marchés publics de travaux dans la commande publique
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Les dispositions réglementaires du Code de la commande publique sur les marchés de travaux
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Les intervenants dans une opération de travaux
Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage
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L’obligation d'allotir et ses exceptions
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Le cas particulier des marchés globaux revisités par la réforme des marchés publics
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Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre
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Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)
Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence
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Anticiper la parution des avis de marché - se faire connaître et connaître les organismes publics dans le cadre du sourcing
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Les axes de communication possibles
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Matrice FFOM des comportements et des risques associés
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Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
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Le choix du support de publication en travaux
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La procédure adaptée
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Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure concurrentielle avec négociation…)
ÉTUDE DE CAS relative à un marché public de travaux
Présentation d’une offre pour un marché public de travaux
Être choisi comme attributaire
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La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
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La pratique de la négociation avec l’acheteur public
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L’analyse et le classement des offres
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Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
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Que faire en cas de rejet d’offre ?
2e jour
SEQUENCE 2 : EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX
2.1. Appréhender le champ d’application du CCAG sur les travaux
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Champ d’application du CCAG sur les travaux et les dérogations de l’acheteur
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L’ordre de priorité des pièces contractuelles et les conséquences pour l’entreprise
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Panorama des définitions issues du CCAG pour les travaux
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Les obligations générales des parties au contrat fixées par le CCAG en matière de travaux
ÉTUDE DE CAS relative à un marché public de travaux
Examen commenté d'un CCAP de marché public de travaux
2.2. Assurer l’exécution technique et le suivi administratif
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Notion d'ordre de service et de bons de commande
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Les délais d'exécution et les pénalités pour retard
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L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
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Les travaux supplémentaires
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Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux, clauses de réexamen)
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Les opérations préalables à la réception
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Les décisions de l’acheteur : ajournement, réfaction et rejet.
2.3. Assurer l’exécution financière
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Les avances
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Les décomptes mensuels et les acomptes
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Les paiements des accords-cadres à bons de commande
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Les variations de prix (actualisation et révision)
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Les délais de paiement
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Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement
2.4. Régler les litiges
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Les voies contractuelles
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Le règlement amiable
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Le référé-provision
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Le protocole transactionnel
2.5. Clôturer son marché
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La réception des travaux
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Les conséquences des réceptions « avec réserve(s) » et « sous réserve(s) »
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Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD)
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Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…).
OBJECTIFS
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Maîtriser les enjeux stratégiques et commerciaux liés à la commande publique et sa réglementation dans les marchés publics de travaux
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Adapter l’approche de commercialisation pour optimiser la réponse aux appels d’offres publics
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Gérer la réponse en mode projet et animer l’équipe de réponse
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Maîtriser les aspects de négociation dans les différentes procédures
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Assurer le suivi technique et financier du contrat
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Appréhender les différents modes de règlement des différends
PERSONNES CONCERNEES
Il s’agira principalement de toute personne (relevant plutôt d’une P.M.E.) du secteur d’activité des travaux, impliquée à divers titres dans la réponse à un appel d’offres public ayant déjà une connaissance et une expérience de la commande publique et souhaitant mettre à profit la réforme de la commande publique pour accroître son efficacité et son taux de succès dans ce domaine : Dirigeants, Directeurs de Business Unit, Directeurs commercial, Chefs de Projet, Ingénieurs avant-vente, Juristes d’entreprise, Chargés de développement.
PREREQUIS
Les participants doivent avoir au préalable une expérience de la commande publique ou avoir une connaissance de réglementation en matière de commande publique (ou avoir suivi le module 1 « Marchés Publics – Approche opérationnelle »). Ils doivent également avoir été confrontés à la mise en œuvre de ce genre de marché.