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Formation - JURIDIQUE PROJET

1 jours Financement possible
Option: Coaching individuel

Le mot d’intervenant

Juridique des contrats
Cet atelier est bâti autour de cas pratiques fournis par l’animateur ou de documents fournis par les stagiaires si ces derniers le souhaitent.

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Objectifs et Compétences Visés
  • Comprendre les spécificités d’un contrat passé avec un client
  • Mesurer les enjeux et les risques de la sous-traitance
  • Négocier au mieux la phase précontractuelle
  • Comprendre les pièces contractuelles d’un marché, comment en déjouer les « insuffisances »
  • Acquérir un référentiel
  • Réaliser la prestation conformément aux exigences légales et contractuelle

PROGRAMME


JOUR 1

Séquence 1 – Consultation et choix des entreprises

  • Le processus, les étapes clefs, les acteurs
  • Le cahier des charges et les critères de sélection
  • La procédure de l’appel d’offre
  • L’analyse et la comparaison des réponses
  • La négociation technique, projet et financière

Séquence  2 – Le contrat commercial

  • Ses fondements juridiques : l’objet, la capacité des parties, l’obligation juridique, la responsabilité contractuelle, la propriété, le droit applicable et le tribunal compétent
  • Les dispositifs de préservation de l’intention des parties contre le hasard moral et l’asymétrie de l’information
  • Les clauses techniques et financières – Contenu des annexes

Séquence 3 – La formation du contrat

  • Les typologies de contrats : engagement de résultat(s), de moyens / Clauses incitatives
  • Les architectures contractuelles : marchés / contrats de sous-traitance adossés / co-traitance / GIE…
  • Le précontrat (MOU), la lettre d’intention
  • Les éléments clefs du référentiel contractuel : objet, consistance, périmètre, hiérarchie des documents, obligations, réceptions, résiliation / résolution ...

Séquence 4 – L’exécution du contrat

  • Le dispositif de suivi, de contrôle et de surveillance
  • Les moments clefs de la vie du contrat
  • Le gestion des réclamations et des avenants
  • La clôture du contrat

Séquence 5 – La gestion administrative et financière des contrats et des marchés

  • Les cautions et garanties
  • Les échéanciers de paiements : avances, acomptes, facturation définitive, retenue de garantie…
  • Les règles de calcul des pénalités / bonus
  • La gestion des révisions de prix et des contrats multidevises
  • Les modalités de la gestion administrative





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Langues:

Francais English

Durée

Présentiel : 7h (1j);
Classe virtuelle : 2h VC+5h TIS

DATES

11 - 11 juin 2021

TARIFS

730 € HT par pers.
680 € HT à partir de la 2e pers.

INSCRIPTION


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36 rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES
01 39 20 97 77 / info@opteam.fr / www.opteam.fr










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